Habitat et logement

Présentation générale du programme local de l'habitat (PLH)

Qu’est-ce qu’un PLH ?

Instauré en 1983 lors de la décentralisation, le programme local de l’habitat (PLH) a été précisé en 1991 par la loi d’orientation pour la ville (LOV) et renforcé juridiquement en 2000 avec la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU).
Le PLH est établi pour une durée de six ans.
Il relève désormais de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Un PLH pour quoi faire ?

Le programme local de l'habitat constitue une étape déterminante pour la construction d’une politique publique intercommunale. Il s’agit de définir une politique d’interventions dans le domaine de l’habitat qui favorise un développement urbain, économique et social équilibré de la communauté d'agglomération. L’élaboration du PLH s’appuie nécessairement sur un partenariat actif entre toutes les communes et l’ensemble des acteurs concernés.

Instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d’habitat, il constitue un document de synthèse qui formalise les politiques locales de l’habitat dans toutes ses composantes, sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Le PLH vise ainsi à répondre aux besoins (quantitatifs et qualitatifs) en matière de logement et d'hébergement et à favoriser la mixité sociale ainsi que le renouvellement de l'offre : à partir d’une analyse exhaustive des problématiques liées à l’habitat, il fixe des objectifs quantitatifs et spatialisés et indique notamment les actions et moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements, qui doivent être territorialisés par grands secteurs géographiques. Il s’agit également d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les communes.

Les différentes étapes d’élaboration du PLH

L’élaboration du PLH s’appuie, à chaque étape de sa réalisation, sur un partenariat étroit entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat : communes membres d’ACCM, Etat, région, département, bailleurs sociaux, associations et professionnels.