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PROJET DE TERRITOIRE 2024-2030 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION 
ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

 

Un Projet de territoire constitue un cadre stratégique et opérationnel qui donne le cap de l’action de la collectivité qui le porte. Son objectif est de faire converger l’ensemble des politiques publiques vers le but qu’il définit.

Un Projet de territoire propose une vision stratégique de développement de l’ensemble du territoire concerné et peut dépasser le strict cadre des compétences de la collectivité pilote.

 

UN PROJET DE TERRITOIRE POURQUOI ?

Le président Patrick de Carolis et les maires d’ACCM ont souhaité actualiser le Projet de territoire communautaire écrit en 2021, dans un contexte post-covid.

En 2023, deux motivations ont alors conduit à l’actualisation du Projet de territoire communautaire :

1. La mise en cohérence de la vision politique et des grands projets du territoire avec les récentes évolutions climatiques, sociétales et économiques.
2. La prise en compte dans les projets communautaires de :

-  La nécessaire préservation de nos écosystèmes fragiles (Camargue, Crau, Montagnette) et fragilisés par les évolutions climatiques

-  L’intégration du développement durable comme socle des politiques publiques

 

OBJECTIFS :

-  Construire une dynamique collective entre les élus intercommunaux

-  Installer l’interco auprès de ses communes

-  Préfigurer de nouvelles compétences de l’EPCI

-  Mobiliser les populations et l’écosystème territorial autour d’un projet commun de développement

- (Ré)affirmer une identité de territoire

-  Afficher les ambitions du territoire vis-à-vis des partenaires

-  Structurer l’action de l’intercommunalité

-  Mettre en œuvre les investissements et les projets communautaires en tenant compte de leurs impacts environnementaux, sociétaux, économiques.

 

 

UN PROJET DE TERRITOIRE AVEC QUI ?

Un  Projet de territoire est un document fédérateur et collectif. Il implique une adhésion de l’ensemble des partenaires publics du territoire et une coopération avec les partenaires privés.

Cela concerne au premier chef les communes membres de l’agglomération, et ensuite :

- Les partenaires financiers

- Les partenaires institutionnels

- Les partenaires privés

- La société civile (les usagers)

 

UN PROJET DE TERRITOIRE COMMENT

Une méthodologie coopérative a été choisie pour l’écriture du Projet de territoire.

Avec l’accompagnement d’un cabinet conseil spécialisé, plusieurs rendez-vous ont permis la construction du Projet de territoire

- Une vision politique de développement autour d’entretien avec les maires des communes d’ACCM (décembre 2023)

- Une vision technique avec la réunion de l’ensemble des cadres d’ACCM et des directeurs généraux des communes membres et du PETR du Pays d’Arles (14 décembre 2023)

- Une vision élargie aux partenaires institutionnels, financiers, et également du monde économique, culturel, touristique, social et de la société civile avec la réunion d’un Comité des Partenaires (200 personnes invitées- 8 février 2024)

- Une confirmation politique avec la présentation des travaux et réflexions au Comité de pilotage comprenant des élus, des partenaires institutionnels et financiers (17 avril 2024).

 

UN PROJET DE TERRITOIRE POUR DIRE QUOI ?

La vision stratégique d’un Projet de territoire se décline en grands enjeux de développement du territoire et en actions opérationnelles concrètes ;

Le Projet de territoire ACCM se décline ainsi en 4 AMBITIONS POUR RELEVER LE DÉFI DE LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES.

Ces 4 ambitions se déclinent en 189 actions et projets opérationnels

AMBITION 1 : RÉUSSIR LES TRANSITION ÉCOLOGIQUES

AMBITION 2 : PROMOUVOIR UN BASSIN DE VIE ATTRACTIF

AMBITION 3 : SOUTENIR LES TRANSITIONS SOCIÉTALES

AMBITION 4 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS

 

LES 4 AMBITIONS DU PROJET
DE TERRITOIRE EN UN CLIN D’ŒIL

 

UN PROJET DE TERRITOIRE JUSQU’A QUAND ?

Le Projet de territoire propose une vision stratégique pour les 6 prochaines années.

En dehors des échéances politiques, il ambitionne de donner un cap de développement du territoire qui répond et prend en compte les besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Le Projet de territoire sera ainsi évalué chaque année et à son échéance afin de l’adapter en continu à l’évolutions réelle du territoire, tant dans ses composantes sociales, économiques qu’environnementales.

 

Le cadre juridique du projet de territoire : une reconnaissance par la loi sans obligation

Plusieurs textes introduisent la nation de projet d’agglomération :

-  Loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) (modifiant la loi du 4 février 1995 dite loi Pasqua).

-  CGCT (1^er janvier 2020) artL5216-1) et L5211-10-1

Le projet de territoire ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise et il n’est pas une obligation légale.

Son contenu est précisé par la loi Voynet de 1999 : «Il détermine, d’une part, les orientations que se fixe l’agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement et de gestion des ressources et, d’autre part, les mesures permettant de mettre en œuvre ses orientations.»

L’art 5211-10-1 du CGCT précise que le Conseil de développement doit être consulté sur l’élaboration du projet de territoire.