Habitat et logement
A cœur ouvert, le projet urbain de Tarascon
Mercredi 26 mars prochain à 18h à la médiathèque de Tarascon, venez échanger autour du Projet de rénovation urbaine du quartier centre-ville Les Ferrages.
Permis de louer Arles - réunion publique
Permis de louer à Arles : un « label de qualité » pour les propriétaires
En vue de lutter contre l’habitat indigne, ACCM a mis en place du permis de louer sur certains secteurs d’Arles et de Tarascon.
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il a pour but d’éviter la mise en location de logements qui portent atteinte à la sécurité des occupants et à la sécurité publique. Les propriétaires bailleurs des périmètres concernés devront obtenir une autorisation préalablement à toute nouvelle mise en location de leur bien.
Les nouveaux locataires doivent s’assurer que l’autorisation préalable de mise en location est annexée au bail
Votre logement est-il concerné par le permis de louer ?
Cliquez sur le lien suivant webcarto.agglo-accm.fr
A télécharger : PDF Guide d’utilisation de la carto de l’agglo
