Politique de la ville

La Maison de justice et du droit d’Arles

Depuis 2007, la communauté d’agglomération ACCM est engagée, au côté du tribunal, dans une politique volontariste de soutien à l’accès au droit et l’aide aux victimes, à travers la Maison de justice et du droit d’Arles.

Les populations les plus en difficultés, souvent, connaissent mal leurs droits. Leur faciliter l’accès à l’information et aux démarches qui vont leur permettre d’accéder à un ensemble de services qui leur est dû, est un des objectifs de solidarité de la communauté d’agglomération.

La Maison de justice et du droit, structure de proximité, a pour objectif de participer à l’accès au droit et à l’aide aux victimes, de proposer des modes de règlement amiable des conflits et d’assurer une justice de proximité. Toutes les interventions y sont gratuites et confidentielles. Elle est placée sous l’autorité du Président du Tribunal judicaire de Tarascon et du Procureur de la République. Les services proposés sont principalement financés par l’État (politique de la ville et cohésion sociale) et par le Conseil régional. ACCM en assure le fonctionnement matériel avec la gestion des postes d’accueil et des locaux.

 

Un équipement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en réponse à un fort besoin de la population

Dix sept permanences différentes sont proposées par des professionnels (avocats, organismes d’accompagnement, etc) dans des domaines aussi variés que : le surendettement et le droit au compte, le droit des enfants, des femmes et des étrangers, etc. En mai 2020, une nouvelle permanence, celle de l'écrivain public a été mise en oeuvre.

Sa mission consiste à assister les usagers dans l’établissement, la rédaction et la formalisation, quel qu’en soit le support, des documents nécessaires à leurs démarches administratives. Cette nouvelle permanence, répond à un réel besoin de la population, notamment en matière d'accès au numérique. Ainsi, en à peine plus d’un semestre, l'écrivain public aura reçu et accompagné 60 personnes. Le tribunal y exerce également des activités judiciaires dont les permanences du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip).

Une fréquentation fortement impactée par la crise sanitaire du Covid

En 2020 :

5 429 personnes ont été accueillies et informées (une baisse d'environ 50% de la fréquentation comparée aux années précédentes)

3694 personnes ont été accompagnées par les intervenants de la MJD dont 2491 dans le cadre de l’accès au droit et aux victimes et 1203 par l’institution judiciaire ou ses mandataires

 

Les permanences d'accès au droit ouvertes au public :

 

Nature de l’intervention

   Intervenants    

 Fréquence  mensuelle 

Surendettement, fichier droit au compte

Banque de France

8 jours

Droit des étrangers – point d’appui

CIDFF

4 jours

Aide aux victimes

APERS

4 jours

Litige civil

Conciliateur de justice

4 jours

Renforcement au service apporté en matière d’aide juridictionnelle

Tribunal judiciaire (Greffier)

4 jours

Relation entre citoyen et administration + lutte contre les discriminations

Délégué du défenseur des droits

2 jours

Information médiation familiale

Résonances Médiation

2 jours

Droit au logement

ADIL

2 jours

Assistance des usagers dans leurs démarches administratives

Ecrivain public

2 jours

Avocat généraliste

CDAD

2 jours

Avocat pour aide juridictionnelle

CDAD

1 jour

Avocat enfant famille

CDAD

1 jour

Droit des femmes et des familles

CIDFF

1 jour

Avocat pour droit du travail

CDAD

0,5 jour

Huissier : conseils juridiques (recouvrement des impayés, constats, conflits de voisinage.)

CDAD

0,5 jour

Litige civil

Pro médiation

0.5 jour

Information et soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)

SHM, UDAF

0,5 jour

Maison de justice et du droit


Horaires d'ouverture :
lundi : 9h -12h / 14h -18h30
mardi : 9h - 17h30
mercredi : 9h-12h / 14h -17h30
jeudi : 9h - 17h30
vendredi : fermé

16, av JF Kennedy - 13200 Arles

Tél. 04 90 52 20 61

email : mjd-arles@agglo-accm.fr

 

Télécharger la plaquette : permanences et horaires