Demande numérique de dérogation
accès aux déchèteries et points tri du territoire ACCM

ACCM propose aux habitants du territoire une dérogation gratuite d’accès aux déchèteries et points tri. Cette dérogation personnelle est uniquement réservée aux particuliers résidant sur le territoire ACCM.

La dérogation doit être présentée à chaque passage dans une déchèterie du territoire ACCM. Les apports sont limités à 5m³ par jour, quelle que soit la déchèterie ou le point tri.

D'autre part, la limitation est portée à 10 litres par apport et par jour pour les huiles usagées, et de 20 litres par jour pour les déchets de types : peintures, solvants, produits phytosanitaires, etc...

Pour des quantités plus importantes, les usagers sont invités à contacter directement les filières d'évacuation et de valorisation spécialisées dans le traitement des déchets. 

FORMULAIRE NUMÉRIQUE DE DEMANDE DE DÉROGATION D’ACCÈS AUX DÉCHÈTERIES ET POINTS TRI COMMUNAUTAIRES POUR LES HABITANTS DES COMMUNES 

ARLES, BOULBON, LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, SAINT-MARTIN-DE-CRAU,
SAINT-PIERRE-DE-MÉZOARGUES ET TARASCON

Pour bénéficier de cette dérogation, il vous suffit de remplir le formulaire numérique ci-dessous et fournir les documents suivants :

• La photocopie du certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule.
  
  
• La photocopie d’un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois : facture eau, électricité, téléphone Internet, quittance loyer.

Formulaire papier imprimable

Pour votre demande de carte d'accès pour véhicule hors gabarit, vous pouvez également remplir le formulaire imprimable de demande de dérogation accès déchèterie qui est à retourner avec les pièces justificatives, à l’adresse suivante :

Service Info Collecte 4, rue Joseph Rainard zone industrielle nord 13200 Arles.

Le formulaire est également disponible dans toutes les déchèteries du territoire ACCM et pour Arles dans les mairies annexes de : Mas-Thibert, Moulès, Raphèle-les-Arles et Salin-de-Giraud.