Emploi

Clauses d'insertion : l'agglo favorise l'emploi

 ACCM s'est engagée à introduire des clauses d'insertion dans ses marchés et à promouvoir cette démarche auprès de l'ensemble des donneurs d'ordres du territoire (Etat, collectivités, bailleurs sociaux etc.).
Pour cela, ACCM met en place une offre de service complète à destination des donneurs d'ordre (identification des marchés et des lots, définition des volumes, appui technique dans la rédaction des pièces de marché, suivi de la clause) et un accompagnement sur mesure pour les entreprises attributaires (définition des profils de poste avec pré selection des candidatures, suivi de la clause, ...).

Clauses d’insertion  dans le Code des Marchés Publics : quels articles, quelles obligations ?

Une clause d'insertion est une clause qui demande à l'entreprise qui remporte un marché public d'embaucher des personnes en insertion professionnelle pour l'application du marché.

L'objectif de ces clauses pour ACCM qui promeut et accompagne la démarche, est de soutenir l'emploi local par une insertion durable. Cela permet aussi de développer des coopérations avec les entreprises locales sur les questions de l'emploi.

Le Code des Marchés publics (CMP) prévoit un cadre juridique adapté à la mise en œuvre des clauses d’insertion.

Pour les donneurs d’ordre privé, la clause d’insertion est directement intégrée dans les pièces contractuelles.

Conditions d'exécution: Permet au donneur d’ordre de demander aux entreprises attributaires du marché ou d’un des lots du marché, de réserver une partie des heures de travail générées par le marché à un public en insertion (article L 2112-2 du code de la commande publique)

Critère de choix insertion: Permet au donneur d’ordre d’intégrer les performances en matière d’insertion professionnelle dans les critères d’attribution du marché (article L 2152-7 du code de la commande publique)

Marché d’insertion : Permet l’achat de prestation par le donneur d’ordre, l’objet du marché est l’insertion sociale et professionnelle (article R 2123-1 du code de la commande publique).

Marché réservé au secteur de l’IAE : Certains marchés ou certains lots du marché peuvent être réservés au secteur de l’insertion par l’activité économique (article L 2113-13 du code de la commande publique)

Marché réservé au secteur adapté: Certains marchés ou certains lots du marché peuvent être réservés à une entreprise adaptée, un ESAT (article L 2113-14 du code de la commande publique).

Marché réservé au secteur de l’ESS: Certains marchés ou certains lots du marché peuvent être réservés au secteur de l’économie sociale et solidaire (article L 2113-15 du code de la commande publique)

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Les chiffres clés de 2022

- 103 100  heures d’insertion
- 54 marchés « clausés »
- 300 personnes embauchées
- plus de 60% de taux de retour à l'emploi dans les 12 mois
- 11 donneurs d’ordre ayant engagé au moins une clause d’insertion sur   l’année
- 30  donneurs d’ordre partenaires

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