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Permis de louer à Arles
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PERMIS DE LOUER A ARLES
UNE REUNION D’INFORMATION POUR TOUT COMPRENDRE
La Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette met en place le Permis de louer sur la commune d’Arles (centre historique) à partir du 6 juin.
Vous êtes propriétaires ? Vous envisagez de louer votre bien ? Pour en savoir plus sur le permis de louer, une réunion d’information est organisée le 27 mars à 18h30 à la salle des fêtes d’Arles – Bd des Lices.
Crédit photo- L.Royan-ACCM
Pour améliorer la qualité de l’habitat privé et lutter contre l’habitat indigne dans le centre historique d’Arles, ville classée au patrimoine mondial de l’Unesco, la Communauté d’agglomération fait le choix de recourir au dispositif du « permis de louer ».
Le Permis de louer est un dispositif national non obligatoire à disposition des EPCI (communauté d’agglomération et communauté de communes) et/ou des communes lorsqu’elles disposent de la compétence habitat. Peu utilisé il y a quelques années, il est de plus en plus mis en place dans les communes à fort habitat ancien.
Sur le territoire communautaire, le dispositif « permis de louer » a été mis en place à Tarascon en juillet 2022 pour une période expérimentale d’une année, reconduite. Depuis 2 ans et demi, sur 500 dossiers de demandes déposés sur la commune, seul 1,5% s’est vu refuser le permis de louer. Sur les 98.5% acceptés, 58% des logements ont fait l’objet de travaux d’amélioration.
Au vu des résultats positifs sur la commune de Tarascon, le dispositif « permis de louer » est mis en place sur la commune d’Arles à partir du 6 juin 2025 pour une durée expérimentale de 18 mois, dans le périmètre restreint du centre historique d’Arles correspondant au périmètre de l’opération programmée de l’habitat Opah-RU.
Périmètre du permis de louer – cartographie SIG-ACCM
Ce dispositif est mis en place par la Communauté d’agglomération ACCM, en partenariat avec la commune d’Arles qui mettra à disposition des agents municipaux pour effectuer les visites de contrôle des logements.
L’objectif de ce dispositif est triple :
- Assurer un logement digne aux locataires
- Lutter contre les marchands de sommeil
- Améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire.
Pour tout renseignement, contacter le service Permis de louer d’ACCM au 04 90 49 35 21 / permisdelouer@agglo-accm.fr
Pour en savoir plus, télécharger la plaquette d’information
https://agglo-accm.fr/permis-de-louer-arles.html
publié le 21 mars