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Formulaire de consultation des propriétaires et occupants des zones d'activités économiques d'ACCM
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Formulaire de consultation des propriétaires et occupants des zones d'activités économiques d'ACCM
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la communauté d'agglomération ACCM s'est engagée dans une démarche d'inventaire des zones d'activités économiques (IZAE) de son territoire. Avec pour objectifs : connaitre précisément les zones d'activités et faciliter leur gestion et entretien !
Dans ce cadre, ACCM souhaite vous consulter afin de mieux connaître votre situation et l'occupation de votre terrain et/ou local.
Cette consultation est mise en place de manière dématérialisée, à travers ce modèle de formulaire jusqu'au 20 septembre 2023.
En contribuant à cette consultation, vous saisissez l'occasion de renforcer vos liens avec votre communauté d'agglomération. Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches territoriales et mieux répondre à vos besoins.
Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement.
Nous vous remercions pour votre participation !