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Dossier d'inscription des Indemnités kilométriques 2025/2026
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Dossier d'inscription - Indemnités kilométriques 2025/2026
Le dossier d'inscription pour les Indemnités kilométriques ainsi que la liste des pièces à fournir pour l'année scolaire 2025/2026 sont désormais disponibles en ligne et téléchargeables.
N'attendez plus pour le consulter et préparer votre dossier !
Les indemnités kilométriques peuvent être versées (sous réserve de vérification des dossiers et après contrôle des conditions d’éligibilité) :
- Si les élèves sont domiciliés et scolarisés à l’intérieur du ressort territorial d’ACCM,
- En cas d'absence de transport collectif entre le domicile et l'établissement scolaire ou le domicile et un point d'arrêt de bus (distance strictement supérieure à 1km),
- Jusqu’au baccalauréat,
- Si les élèves sont scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’état,
Les dossiers d'inscription peuvent être retournés au service mobilités et déplacements (5 rue Yvan Audouard - 13200 Arles) ou par mail à l'adresse mobilites@agglo-accm.fr