Finances

L'aide aux communes

Une dotation de solidarité aux communes

La loi permet aux communautés de verser à leurs communes membres une dotation de solidarité qui vient abonder les recettes de fonctionnement.
Cette solidarité financière est permise grâce à une situation saine des finances communautaires, résultat de politiques de développement économique ambitieuses.
En 2016, 6,43 millions d'euros, dont une enveloppe exceptionnelle d'1 million d'euros sont ainsi répartis entre les 6 communes sur la base de critères de solidarité (potentiel fiscal, nombre d'habitants etc.), ainsi que d'un critère mesurant l'évolution des bases de la taxe professionnelle sur chaque commune (sorte de "prime" au développement et à l'accueil d'entreprises).

L’attribution de compensation

L’attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de fiscalité professionnelle unique, étant entendu que le groupement ne compense que le montant historique des produits de fiscalité professionnelle perçus par la commune l’année précédant celle de première application de ce régime fiscal. Elles ne peuvent donc être indexées et ne peuvent être modifiées ultérieurement en dehors des cas prévus par la loi.

L’attribution de compensations versées par les groupements à leurs communes membres revêt le caractère de dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-1 du code général des collectivités territoriales.

En 2016, le montant de l’attribution de compensation versées aux communes s’élève à 34,55 M€.