Eau et assainissement

Les installations d'assainissement non collectif

 

Les habitations du territoire communautaire ne sont pas toutes raccordées au réseau d'assainissement collectif. Certains habitats ruraux ou diffus fonctionnent avec un assainissement non collectif (ANC), généralement sous la forme d'une fosse septique associée à un épandage. Pour autant, la règlementation et le respect de l'environnement exigent un entretien rigoureux, soumis à un contrôle régulier de la part du particulier et de la collectivité.

 

Vente, construction ou réhabilitation : ACCM vous accompagne


ACCM et son délégataire de service public ACCM Eaux, accompagnent les propriétaires dans leurs démarches de réalisation ou de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Le délégataire est en charge des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien (contrôle obligatoire) ainsi que du diagnostic de l'installation en cas de vente du bien.

 

En cas de vente, le propriétaire doit fournir un rapport (ou diagnostic) de bon fonctionnement et d'entretien de moins de 3 ans au futur acquéreur. Ce rapport est réalisé par ACCM Assainissement. Pour prendre rendez-vous, contacter ACCM Assainissement au 04 90 99 52 14 ou laisser un message par mail à accm.anc@saur.com, en indiquant :

- nom, adresse exacte du bien vendu et coordonnées téléphoniques,

- la date prévisionnelle de signature de l'acte de vente,

- et la référence cadastrale de la parcelle.

Un opérateur prendra ensuite contact pour fixer un rendez-vous.

 

En cas de construction d'une nouvelle installation ou d'une réhabilitation, un dossier de déclaration d’un assainissement non collectif est à télécharger et à remettre par courrier ou par messagerie à l'adresse suivante : spanc@agglo-accm.fr. Pour l’instruction de ce type de dossier, le pétitionnaire devra fournir une étude de sol dit à la parcelle pour que le dossier puisse être instruit. 

Les personnes seront reçues, exclusivement sur rendez-vous, en contactant le service au 04 86 52 60 40.

 

Pour bien préparer la visite de diagnostic de fonctionnement, le propriétaire doit se munir des documents techniques qu'il a en sa possession (étude de conception et réalisation, plan, certificat de vidange des boues, etc.)
et veiller à ce que les regards de visite soient accessibles.

 

Les contrôles obligatoires des installations

Toute installation en assainissement non collectif est soumise à un contrôle obligatoire tous les 8 ans. Ces contrôles sont réalisés par le délégataire ACCM assainissement selon la réglementation en vigueur (Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif). 

 

L'entretien 

Les propriétaires d'une installation autonome doivent assurer son entretien. Pour ce faire, ils sont libres de faire appel au prestatire de leur choix.

 

Aide financière

Il est à noter, qu'aucune aide financière n’est accordée par les différents partenaires.

 

Formulaire et documents téléchargeables

1/ Formulaire et documentation téléchargeables :

- Dossier de déclaration d'un assainissement non collectif - dossier à retourner à spanc@agglo-accm.fr 

- Règlement du service public d'assainissement non collectif  (en cours de construction)

 

2/ Délibérations ACCM sur l'assainissement non collectif :

Délibération ACCM CC2018_107 sur les obligations et les tarifs du Spanc du territoire communautaire ACCM

- Délibération ACCM CC2018_071 sur les études et attestations réalisées par les services d'ACCM

 

3/ Documents d'information générale à consulter :

- Brochure " Assainissement non collectif. Acheteur ou vendeur d'une maison : ce qu'il faut savoir. " Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

- Brochure " Propriétaire d'une installation, les questions à poser et à se poser." Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

 

La tarification des redevances

grille de tarifs

 

 

 

Service du Spanc ACCM :

spanc@agglo-accm.fr 

04 86 52 60 40

 

ACCM assainissement (en cas de vente)

accm.anc@saur.com

04 90 99 52 14

 

 

Consulter le portail sur l'assainissement non

collectif / Ministère de la transistion

écologique et solidaire :

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