Développement économique

COVID 19 - Aide d'urgence aux entreprises

Acteurs économiques et forces vives de notre territoire, ACCM a toujours été à vos côtés pour développer et accompagner vos projets, vos activités et vos emplois. Aujourd'hui, face à cette situation de crise, la communauté d'agglomération est plus que jamais mobilisée pour vous ! Pour vous faciliter les démarches d'accès aux aides d'urgence covid-19, vous trouverez sur cette page un récapitulatif de toutes les mesures nationales et locales avec les contacts directs pour en bénéficier le plus rapidement possible ! ACCM à vos côtés ! 

 Aides directes

 

- Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (Aide au maintien de l'emploi)

Bénéficiaires : Toute entreprise

Objet : L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100% . Jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels : intégralement remboursée par l’Etat

Organismes : Etat – DIRECCTE

Coordonnées / Contacts :

info sur l'activité partielle paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Info générale dispositif d’aides aux entreprises paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Assistance téléphonique gratuite Ministère du Travail de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi N° vert 0800 705 800

 

- Fonds de solidarité

Bénéficiaires : TPE, indépendants, micro - entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million € de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Objet : Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales (A vérifier) qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui font l’objet d’une fermeture administrative ou connaissent une perte du CA d’un moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Organismes :Etat + Abondement par Région

Coordonnées / Contacts :Espace particulier sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

 

 

- Arrêt de travail " garde d'enfant " pour les dirigeants

Bénéficiaires : Chefs d'entreprise

Objet : Arrêt maladie indemnisé, sans délai de carence qui concerne les chefs d’entreprise et qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat.

Organismes : Assurance maladie

Coordonnées / Contacts : Faire sa déclaration sur https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

 

 

- Extension de l'allocation spécifique de solidarité

Bénéficiaires : Créateur d'entreprises en fin de droit

Objet : Ouverte aux entrepreneurs ayant épuisé leurs droits à l'allocation chômage (ARE) revenus < 1171,80 € nets imposables (ou 1841,40 € en couple)

Organismes :Pôle emploi

Coordonnées / Contacts : Un simple appel au 3995 ou sur les lignes directes entreprises suffit pour être mis en contact avec un des conseillers entreprise.

Pôle emploi d’Arles : recrutementarles@pole-emploi.net ou 04 90 18 43 08

Pôle emploi de Chateaurenard recrutementchateaurenard@pole-emploi.net ou 04 90 90 18 50

 

 

- Subvention directe aux exploitations agricoles

Bénéficiaires : Exploitations agricoles justifiant des pertes en chiffre d’affaires d’au moins 50%

Objet : Subvention directe aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires justifiant une perte d’au moins 50% du CA.

Organismes :MSA

Coordonnées / Contacts : …

 

- Fond d'aides social – URSSAF

Bénéficiaires : Indépendants – libéraux

Objet : L’Urssaf Paca dispose d’un fonds d’action sociale qui permettra de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés (de 500 à 2 000 € selon étude personnalisée du dossier). Non cumulable avec le fonds de solidarité

Organismes :URSSAF

Coordonnées / Contacts : Compléter le formulaire en ligne

https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Formulaire_AFE_ACED_coronavirus.pdf

Transmettre l’ensemble uniquement par courriel : actionsociale.paca@urssaf.fr

La décision sera prise par la Commission d’action sociale Une notification vous sera transmise par courriel Plus d’informations : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

 

 

Report de paiement

 

 

- Report ou modulation des cotisations sociales

Bénéficiaires : Entreprises, travailleurs indépendants et professions libérales

Objet : Report ou modulation des taux des acomptes des cotisations sociales La date de paiement des cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois, aucune pénalité ne sera appliquée.

Organismes :Fonds d'action sociale de l'URSSAF

Coordonnées / Contacts : URSSAF PACA : gestiondecrise.paca@urssaf.fr  3957 (0,12€ / min + prix appel) 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

- Report des crédits bancaires

Bénéficiaires : Pétitionnaire

Objet : Possibilité d’avoir des aménagements de son crédit bancaire. La BPI suivra sans prise de frais le réaménagement de votre prêt sur demande motivée par le contexte.

Organismes :BPI

Coordonnées / Contacts : https://www.bpifrance.fr/

 

- Report des crédits bancaires

Bénéficiaires : TPE / PME ayant subi une perte d’au moins 70% de son Chiffre d’Affaires

Objet : Pour les TPE et les PME ayant subi une perte d’au moins 70% de son Chiffre d’Affaires. Possibilité de reporter les prélèvements des emprunts en cours

Organismes :Etablissements bancaires

Coordonnées / Contacts : Contacter votre établissement bancaire

 

- Report du paiement des loyers / factures concessionnaires (eau, électricité, gaz)

Bénéficiaires : Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue

Objet : Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :

• Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement

• Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

• Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Organismes : Concessionnaire de réseaux / propriétaire de baux

Coordonnées / Contacts : …

 

- Etalement ou remise de dettes fiscales et sociales

Bénéficiaires : Toute entreprise

Objet : Possibilité de suspendre pendant la période de la crise les prélèvements des charges de la CFE et de la taxe foncière. Le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalités.

Organismes : Commission des chefs de services financiers (CCSF)

Coordonnées / Contacts : Demande à réaliser ici https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

 

- Report des échéances de remboursements des prêts et avances régionaux (ex : FIER)

Bénéficiaires : Entreprises éligibles au FIER

Objet : Report des échéances dues à la Région PACA

Organismes : Région

Coordonnées / Contacts : N° vert : 0 805 805 145 https://www.maregionsud.fr/entreprises-covid19

 

- Remise d'impôts directs : Taxe foncière / CFE / TVA

Bénéficiaires : Toute entreprise

Objet : La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité

Organismes : Etat (Centre prélèvement service)

Coordonnées / Contacts : 

SIE Arles :

Mme Pucar Martine sie.arles@dgfip.finances.gouv.fr

SIE Tarascon :

Mr Michel Dany sie.tarascon@dgfip.finances.gouv.fr

SIE Salon de Provence :

Mr Fantin Pierre sie.salon@dgfip.finances.gouv.fr

 

Soutien sous forme de prêt ou d’avance remboursable

 

 

- Prêt de trésorerie garantie par l'Etat

Bénéficiaires : Toute entreprise

Objet : Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.  Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.)

Organismes : Etat

Coordonnées / Contacts : Plus d’informations https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

 

- Prêt Atout

Bénéficiaires : TPE, PME et ETI Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté)

Objet : Le Prêt Atout est conçu pour financer un besoin de trésorerie ponctuel, une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture

Organismes : Etat / BPI

Coordonnées / Contacts : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout

 

- Fonds résistance

Bénéficiaires : TTPE (moins de 20 salariés)

Objet : Fonds régional, géré localement, destiné à des prêts d'honneur à taux 0 de 10 000 euros maximum

Organismes : Initiative Pays d'Arles Europe, Région, EPCI, IPA

Coordonnées / Contacts : Initiative Pays d’Arles : accueil@initiative-paysdarles.com ou 04.84.49.02.01 - Plateforme dédiée au dispositif Covid Résistance: https://ttpe.initiative-sud.com/ -  Communiqué de presse prêts Covid-Résistance pour les entrepreneurs du Pays d’Arles

 

- Prêt Rebond

Bénéficiaires : Toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

Objet : La Région abonde le prêt rebond à taux 0 proposé par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

Organismes : BPI - Région

Coordonnées / Contacts : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

 

- Fonds territorial et Solidaire

Bénéficiaires : Entreprises de moins de 20 salariés (dont exploitants agricoles et association loi 1901)

Objet : Avance remboursable à taux 0, pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant subi un préjudice direct (baisse de 30 % du CA)

Organismes : Département (+MPM, CCI…)

Coordonnées / Contacts : …

 

Accompagnement et Soutien

 - Cellule d'appui aux entreprises CCI PA

Bénéficiaires : Toutes les entreprises du Pays d’Arles

Objet : Information et accompagnement des entreprises commerciales, industrielles et de services dans la crise du Covid-19 et dans la relance des activités grâce à la cellule appui aux entreprises lancée le 4 mars 2020. La CCI du Pays d'Arles est aux côtés des entreprises pour les former et les accompagner notamment vers le numérique : webinaires, formations et ateliers.
Organismes : Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles

Coordonnées / Contact :celluleappui@arles.cci.fr ou 04 90 99 08 08  // www.arles.cci.fr

 

- Cellule d'appui aux agriculteurs

Bénéficiaires : Appui aux entreprises

Objet : Information et accompagnement des agriculteurs.

Organismes : Chambre d’agriculture

Coordonnées / Contacts :Jérôme ANGE, en charge du dossier calamités, indemnisation des exploitants, j.ange@bouches-du-rhone.chambagri.fr , Sébastien ATTIAS, chef du service filières, s.attias@bouches-du-rhone.chambagri.fr

 

- Cellule d'appui aux artisans CMAR

Bénéficiaires : Appui aux entreprises

Objet : Réponses directes aux entreprises artisanales.

Organismes : CMA France – CMAR PACA

Coordonnées / Contacts :CMA France infocovid1@cma-france.fr ou 01 44 43 43 85 CMAR PACA  assistance13@cmar-paca.fr ou 09 800 806 00

 

- Médiateur des entreprises

Bénéficiaires : Appui aux entreprises

Objet : La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif. Un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Organismes :

Coordonnées / Contacts :Saisir le médiateur : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Une déclaration d’activité partielle doit être faite sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

- Médiateur du crédit

Bénéficiaires : Appui aux entreprises

Objet : La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Organismes : Banque de France

Coordonnées / Contacts :Saisir le médiateur du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ dans les 48h suivant la saisine : prise de contact et vérification de la recevabilité de la demande, définition d’un schéma d’action, saisie des banques concernées. contact: mediation.credit.13@banque-france.fr ou 0 810 00 12 10

 

Pour aller plus loin : http://www.arles.cci.fr/