Développement économique

Qu’est-ce que le fonds de relance économique ACCM ?

C’est une subvention directe pour les entreprises en difficulté dont le montant maximum par ayant droit sur chaque commune, ne pourra excéder 1 500 euros. La communauté d’agglomération ACCM et Initiative Pays d’Arles coordonnent le dispositif, avec les communes d’Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et des Saintes-Maries-de-la-Mer et en collaboration avec la CCI du Pays d’Arles, la Chambre de métiers et de l’artisanat PACA.

Qui peut en bénéficier ?

- Les établissements ciblés par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment l’article 8 dudit décret listant les établissements concernés

- Entreprises ou sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés au 1er janvier 2020

- Entreprise ou société de 3 équivalents temps plein maximum

 Quelles sont les démarches à effectuer ?

- Dépôt d’une demande de financement sur le site aides-covid-accm.com

Procédure simplifiée et dématérialisée à effectuer entre le 01/07/2020 et le 25/07/2020 minuit

Pièces à fournir : un extrait Kbis, une attestation sur l’honneur concernant le nombre d’emploi et un RIB

- Du 26 au 31 juillet, instruction technique vérifiant la recevabilité des demandes

- Avant la fin du mois d’août 2020, versement des fonds aux bénéficiaires par Initiative Pays d’Arles

Contacts

Service Développement économique ACCM Tél : 04 86 52 60 66 ou 07 86 06 18 55